ÉvÈnement(s)
Appel à projets : Financement des microprojets collectifs
Dernier ajout : vendredi 18 septembre 2009.
Forte de son expérience acquise sur la mesure FSE 10b lors de la programmation 2000/2006, la CRESS Rhône Alpes a été désignée par les services de l’Etat en tant qu’organisme intermédiaire pour piloter la mesure 4-2.3 « Appui aux microprojets collectifs » sur la programmation FSE 2007/2013 en Rhône-Alpes.
Cependant n’hésitez pas à contacter la CRESS RA pour avoir des informations sur d’autres financements pouvant soutenir votre projet. Nous mettons à votre disposition un Guide de la recherche de financement pour les projets dans l’ESS.
Principales caractéristiques pour l’éligibilité des projets :
• Etre un nouveau projet en phase de montage au sein d’une structure collective (association, coopérative et mutuelle) ayant peu ou pas de salariés
• Le projet doit impacter positivement l’emploi local
• Il doit créer de la valeur ajoutée et avoir une utilité sociale pour le territoire
• Le projet s’inscrit dans les axes prioritaires du FSE en Rhône-Alpes
• Le coût total maximum du microprojet est de 23 000 €
• Le coût minimal du microprojet doit être de 13 340 €
• Le porteur du microprojet apporte préalablement un cofinancement représentant 25 % minimum du coût total
• La part FSE est la variable d’ajustement du budget du projet
Voir la plaquette de présentation de la mesure FSE en Rhône-Alpes pour connaitre le type d’actions éligibles (détail des axes et priorités de la mesure), la procédure du financement et les principaux éléments d’information sur ce dispositif.
Depuis le lancement de l’appel à projet en mars 2009, le comité de sélection de la mesure « Appui aux micro-projets collectifs » a forgé quelques éléments de jurisprudence.
Précisions sur l’éligibilité de certaines thématiques :
CULTURE : la priorité est donnée aux projets ayant pour objet la mutualisation d’outils, services, postes.... Cependant tous les projets innovant remplissant tous les critères de la mesure seront étudiés avec attention.
EPICERIES SOCIALES ET SOLIDAIRES : la valeur ajoutée du service en termes de fonctionnement sera principalement évaluée. Les épiceries sociales et solidaires « classiques » visant à palier le désengagement des collectivités sur un territoire, ne sont pas éligibles.
COMMERCE EQUITABLE : 2 types de projets sont éligibles :
Lorsque l’impact positif en termes d’emploi ne se situe pas exclusivement au Sud mais constitue un potentiel de développement au Nord.
Lorsque l’impact positif en terme d’emploi se situe majoritairement au Sud mais que l’action Rhône-alpine est basée sur un territoire isolé peu pourvoyeur traditionnellement d’initiatives collectives.
PTCE (Pole Territorial de Coorpération Economique) : le Comité d’orientation a validé cette opportunité en précisant que pour ce type de projets seront éligibles ceux portés avant tout par des très petites structures de l’Economie sociale et solidaire, sans autres moyens financiers pour déployer le projet.
Ressourcerie recyclerie : le Comité d’orientation a validé que seuls seront éligibles les projets présentant une innovation caractérisée dans le fonctionnement de l’outil. Les ressourceries « classiques » ne seront plus éligibles au dispositif.
Pour nous présenter votre microprojet :
• Remplir le formulaire de présentation du projet téléchargeable en pièce jointe.
Pour lire et remplir le formulaire de présentation du projet, vous devez utiliser la version mise à jour d’Acrobat Reader 9. Pour mettre à jour votre lecteur de fichier PDF, cliquez ici
• Renvoyer le formulaire par mail à l’adresse suivante : microprojets@cress-rhone-alpes.org ou par courrier à l’adresse suivante :
Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes 11, rue Auguste Lacroix - 69003 LYON Fax. 04 72 78 42 92
• Un mail de confirmation vous sera envoyé dés la réception de votre formulaire de présentation
• Vous recevrez une réponse sur l’opportunité du financement de votre microprojet suite au comité de sélection dans un délai d’un mois maximum
