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Espace régional de dialogue social

Dernier ajout : mardi 4 août 2015.

CRESS Rhône Alpes - Syndicats d’Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Origines et présentation d’une coopération efficace

Introduction :

Avec plus de 10 % de l’emploi salarié privé, l’économie sociale et solidaire (ESS) constitue l’un des principaux creusets d’emploi en Rhône Alpes. Tout à la fois amortisseur social, comme cela a été le cas suite à la crise financière et économique de 2008, force de lien et d’innovation sociale, mais également vecteur d’emploi et de développement économique majeur, l’économie sociale et solidaire propose un modèle économique responsable, durable et solidaire, facteur de cohésion sociale et de richesse sur les territoires. Malgré cette force, le secteur de l’économie sociale et solidaire reste encore peu connu et reconnu. Pour preuve, les organisations patronales de l’ESS que sont l’UDES, l’UNIFED et le GEMA ne sont, à ce jour, toujours pas considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel, et sont par conséquent absentes des instances nationales et territoriales de concertation et de dialogue social.

Face à ce constat, les syndicats d’employeurs représentatifs du secteur ont décidé de renforcer leur capacité d’actions dans les territoires et décider de s’appuyer sur le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS). Les CRESS ont pour vocation de rassembler et de créer des dynamiques entre les acteurs et les têtes de réseaux de l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives). Elles fédèrent, représentent et promeuvent les acteurs de l’économie sociale en région, et contribuent à la structuration du secteur.

La CRESS Rhône Alpes et les Syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire

Consciente des enjeux d’une représentation forte des syndicats d’employeurs sur la région, la CRESS RA a décidé très tôt de soutenir leur structuration, par un appui technique et opérationnel sur différentes actions et missions. En effet, l’inscription durable de l’Economie Sociale et Solidaire dans les schémas régionaux de développement économique, d’emploi et de formation n’est rendue possible que par la participation assidue des organisations patronales de l’ESS à l’élaboration de ces schémas, aux côtés des partenaires sociaux « traditionnels ». Suite à la volonté de la Région Rhône Alpes de faire participer les représentants employeurs de l’ESS à sa conférence sociale pour l’emploi, la CRESS RA a souhaité consolider son rôle d’ensemblier et de fédérateur des acteurs de l’économie sociale en modifiant ses statuts pour ouvrir l’adhésion aux syndicats employeurs représentatifs. Cette modification a été entérinée lors de son Assemblée Générale de juin 2007 avec la création d’un collège « Employeurs » et l’entrée de l’UDES et de l’UNIFED dans son Conseil d’Administration et son Bureau .

La campagne prud’homale de 2008 a apporté l’opportunité d’une première action partenariale. Regroupés sous l’étiquette de l’Association des Employeurs de l’Economie sociale (AEES), l’UDES, l’UNIFED et le GEMA ont constitué des listes unitaires et représentatives sur l’ensemble des conseils de prud’hommes de la région. La CRESS Rhône Alpes a largement participé à la coordination de la campagne prud’homale et a appuyé la constitution de ces listes en région, qui ont obtenu 34.68 % des suffrages exprimés en section activités diverses au niveau national. Forts de ce succès, les syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire et la CRESS Rhône Alpes ont poursuivi leur collaboration, à travers 2 axes de travail :

-  La CRESS RA s’est positionnée en tant qu’appui logistique et opérationnel pour structurer le collège régional de l’UDES et impulser une réflexion et des travaux communs entre l’UDES et l’UNIFED.

-  La CRESS RA a mis en place et anime, depuis, 2008, un espace régional de dialogue social.

La constitution d’un Pôle Employeur de l’Economie Sociale et Solidaire

Afin de structurer cette nouvelle coopération régionale, les représentants des syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire fédérés au sein de la CRESS Rhône Alpes ont entrepris, début 2008, la structuration d’un Pôle Employeur, avec l’appui de la CRESS. Ce pôle a pour ambition de fournir à l’échelle de la région un outil technique et opérationnel aux représentants des syndicats d’employeurs de l’ESS en vue d’élaborer une stratégie de représentation et de mise en œuvre d’actions à dimension interprofessionnelle et transversales aux familles de l’ESS.

Construites exclusivement à partir d’un réseau de bénévoles régionaux, les délégations régionales de l’UDES et de l’UNIFED s’appuient donc sur le Pôle Employeur de la CRESS RA pour développer et structurer leur place dans le dialogue social territorial Rhônalpin. Pour ce faire, elles lui ont confié la fonction de « secrétariat » afin de gérer au mieux leur représentation au sein des instances de dialogue social territorial. Cette mission consiste à identifier les instances stratégiques, à favoriser les échanges entre UDES et UNIFED pour la répartition des sièges, à contribuer au repérage de représentants des employeurs, à assurer leur formation aux enjeux de cette représentation et à animer le réseau des représentants. Elle est, dans le cadre de cette fonction, le correspondant de la Région Rhône Alpes et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Rhône Alpes (DIRECCTE RA).

Tous les travaux du Pôle sont développés sous le contrôle de la commission employeurs de la CRESS RA, instance politique de concertation et d’orientation stratégique. Ses membres sont issus de l’UDES et d’UNIFED et elle se définie comme un lieu d’échanges et de concertation, de mise en débat et de co-construction autour des thématiques liées à la fonction employeur et au dialogue social territorial.

Pour être le plus performant possible, les représentants politiques des syndicats d’employeurs, reçoivent l’appui de l’équipe salariée de la CRESS RA qui :

-  favorise l’invitation de représentants des employeurs de l’ESS dans les instances de dialogue social territorial,

-  informe régulièrement la commission employeurs de l’actualité du dialogue social territorial en Rhône Alpes,

-  outille les syndicats d’employeurs de l’ESS dans leur mission de représentation de l’ESS dansa sa globalité.

L’espace régional de dialogue social dans l’économie sociale et Solidaire

Conscients qu’un dialogue social de qualité est l’une des conditions nécessaires pour anticiper et accompagner les mutations économiques, sociales et sociétales, et considérant qu’il est important de bien remettre en avant sa fonction d’anticipation et de prospective, les syndicats d’employeurs, fédérés au sein de la commission employeurs de la CRESS RA, ont souhaité rapidement pouvoir structurer un espace régional de dialogue social dans l’économie sociale et solidaire.

Conçu avant tout comme un espace d’échanges et de co-construction entre représentants des syndicats d’employeurs de l’ESS et représentants des syndicats de salariés, l’espace régional de dialogue social vise exclusivement le partage, la définition et le suivi de projets concertés, en application ou en complémentarité des travaux menés au niveau national, par les branches ou l’interbranche. Il se définit comme un espace de dialogue social de projet, c’est-à-dire tourné vers l’action sur les territoires.

Les thèmes de travail

Associant les syndicats de salariés, les représentants de l’Etat et de la Région ainsi que des organismes ressources (ARACT), cet espace a vocation à développer des actions opérationnelles sur les thématiques relevant du dialogue social territorial de projet, notamment :

-  la promotion et le développement du dialogue social

-  le développement de l’emploi et la qualité de l’emploi

-  la formation tout au long de la vie,

-  la gestion des parcours professionnels et des mobilités,

-  le vieillissement actif, la santé au travail et la prévention des risques professionnels

-  la prévention des discriminations et l’égalité de traitement...

A ce jour, une convention lie la CRESS RA et l’UDES détaillant les conditions de cette coopération en Rhône Alpes et précisant bien le rôle de la CRESS RA dans l’appui à la structuration des syndicats d’employeurs en Rhône Alpes. Toute autre mission confiée à la CRESS RA par ses syndicats d’employeurs adhérents fait l’objet d’un mandat spécifique.

La CRESS RA et le dialogue social territorial

Le dialogue social territorial est un dialogue tourné vers l’action dans le domaine de l’emploi, du travail et du développement de l’activité au niveau local. Il est centré sur les partenaires sociaux mais intègre d’autres acteurs locaux indispensables à la construction d’un projet local pour l’ESS, tels que les représentants des pouvoirs publics. Le dialogue social territorial n’a pas vocation à développer des négociations sur des champs dépendant d’une branche professionnelle mais de faire émerger des actions interprofessionnelles en lien avec les territoires.

Pour que ce dialogue social territorial, qui se construit sur la durée, soit une réalité, une animation pérenne s’avère indispensable. Connue et reconnue à travers ses missions de fédération d’acteurs et de coordination, la CRESS RA s’est rapidement positionnée pour animer cet espace. Pour autant, son rôle doit être clair et légitime pour que chacun des partenaires (sociaux et publics) ne le substitue pas à celui d’un partenaire social.

Enfin, l’animation doit faire l’objet d’une méthodologie efficace favorisant la recherche de pistes d’action communes.

Les enjeux du dialogue social territorial dans l’ESS en Rhône-Alpes peuvent se situer à trois niveaux :

-  au niveau régional où la branche doit pouvoir s’appuyer sur la représentation régionale des partenaires sociaux pour favoriser la mise en œuvre de politique répondant aux évolutions du secteur. Il convient, dans ce cas, de parler d’articulation entre la branche et le territoire

-  au niveau départemental, échelon au sein duquel représentants de syndicats d’employeurs et de salariés peuvent mener des actions communes auprès des financeurs pour travailler sur la structuration de l’offre et des financements, notamment du monde associatif.

-  Au niveau local, où l’enjeu est de faire reconnaître auprès des décideurs et acteurs économiques et sociaux le rôle de l’ESS en tant qu’acteur de proximité dans le développement des territoires. Le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) peut être l’instance adéquate car il est le périmètre commun à l’Etat, la Région RA et les partenaires sociaux pour traiter des questions d’économie, d’emploi et de formation.