Le nouveau site est disponible: http://www.cress-aura.org

Développer les entreprises de l’ESS grâce aux fonds structurels et d’investissements européens

Dernier ajout : mardi 4 août 2015.

Zoom sur les fonds FEDER et le FSE gérés par la Région RHONE-ALPES :

La stratégie régionale d’innovation et de spécialisation intelligente (SRI-SI) 2014 - 2020 a été construite en respectant les préconisations de la Commission européenne. L’innovation sociale constitue l’un des 8 axes transversaux de la SRI SI.

Depuis le 1er janvier 2014, Rhône-Alpes est responsable de la gestion de de 509,4 M€ de FEDER et de FSE.

A travers son Programme opérationnel 2014-2020, le Conseil régional se fixe 4 objectifs :

-   soutenir l’emploi durable et le développement économique

-   soutenir la recherche et l’innovation

-   accompagner la transition énergétique

-   préserver les équilibres et l’égalité de traitement entre les territoires

Le programme opérationnel est décliné en 4 axes, 7 objectifs thématiques, 17 objectifs spécifiques et 40 actions.

-   1 objectif spécifique est consacré à l’innovation sociale :

Objectif n°8 : Accroître l’activité économique par l’innovation sociale

-   Dans cet objectif, 3 actions sont dédiées à l’innovation sociale :

Accompagnement des acteurs de l’ESS et des réseaux d’accompagnement de l’innovation sociale

Soutien aux outils d’ingénierie financière (Fonds d’innovation sociale, ESS...)

Soutien aux projets socialement innovants et aux formes atypiques d’emploi et de travail (innovation et organisation dans les entreprises)

-   1 action sur les 3 prévues dans l’objectif spécifique 16 est dédiée à l’ESS :

Soutien aux initiatives d’entrepreneuriat social

4 actions sur les 40 que comporte le programme opérationnel sont consacrées spécifiquement à l’ESS.

Les entreprises de l’ESS sont potentiellement éligibles à 22 actions sur les 40 du POR en particulier sur les thématiques de la transition énergétique, les transports et l’environnement.

Les critères de sélection des projets sont disponibles dans le document de mise en œuvre du programme (DOMO), adopté suite au Comité de suivi du 19 janvier 2015. Le DOMO est téléchargeable ci-dessous.

Retrouvez les appels à projets en cours de lancement et l’ensemble des documents de référence sur le site : www.europe-en-rhonealpes.eu.

La Maison de l’Europe et des Européens, Centre d’information Europe Direct Lyon/Rhône-Alpes, a publié un guide des ressources européennes en Rhône-Alpes 2015. Vous y trouverez des informations sur les acteurs européens en Rhône-Alpes, sur les droits des citoyens européens (par exemple, conseils pour étudier et travailler à l’étranger, conseils pour développer sa PME, etc.) et sur les possibilités de co-financements de l’Union européenne pour vos projets. Le guide est téléchargeable ci-dessous et disponible en version papier à l’accueil de la Maison de l’Europe.

L’Etat gère 65 % du Fonds Social Européen. Le programme opérationnel est national (PON) c’est à dire que les dispositifs de financements inscrits dans le FSE pour la période 2014-2020 sont les mêmes dans toutes les régions françaises.

Vous trouverez ci dessous le PON FSE 2014-2020. Page 26 se trouve un tableau récapitulatif des actions finançables. Les mesures sont détaillées dans la suite du document.

Votre interlocuteur en Rhône-Alpes est la cellule FSE de la DIRECCTE : www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/fse-en-rhone-alpes.

Pour consulter le Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes (PDR) FEADER 2014-2010 : www.europe-en-rhonealpes.eu/1211-vie-du-feader.htm

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