Santé au travail et prévention des risques professionnels

Contexte :

La DDTEFP de Haute Savoie a soutenu l’expérimentation d’un programme d’évaluation des risques professionnels auprès d’ateliers chantiers d’insertion (ACI) du département en 2001. Ce travail a eu pour objectif de vérifier l’engagement de la démarche d’évaluation des risques jusqu’à l’élaboration d’un document unique. Ce travail a été saisi pour amorcer un travail au niveau des structures de l’économie sociale et solidaire en général.

Au nombre de 23 000 établissements employeurs et représentant 210 000 salariés (environ 10% des salariés de la région RA), ces structures sont très impliquées dans leur(s) projet(s) et du fait de leur petite taille en règle générale, ne sont pas forcément au courant et mobilisées quant à leurs obligations en matière de santé au travail. Cette question d’évaluation des risques professionnels dans les structures de l’ESS est très importante et ce pour plusieurs raisons :

   Un nombre important de TPE (moins de 10 salariés) parmi les entreprises de l’ESS. C’est surtout dans ces structures que certaines obligations ne sont pas respectées du fait qu’il n’y ait pas de personne en charge de ces questions et notamment au sein des associations.
   Une grande diversité des champs d’activité de ces structures
   Un manque d’information sur l’obligation liée à la prévention des risques professionnels à destination principalement des associations
   Une démarche participative de ces structures sur ce travail peut être engagée du fait de leur mode de gouvernance (bénévoles et salariés)

A partir de ce constat, des actions sont alors être mises en place pour réduire au maximum les risques identifiés et permettre :

   d’éviter les conséquences qui pourraient influer sur l’activité de l’entreprise (arrêts maladie, inaptitudes, licenciements, baisse de la production, responsabilité civile et pénale de l’employeur, etc..)

   le bien être de chaque salarié de la structure

La CRESS Rhône Alpes, dans son rôle de représentant et organe fédérateur, a la volonté d’informer, de sensibiliser et de former les mouvements et fédérations de l’économie sociale et solidaire. L’objectif final étant que ces derniers soient en capacité à informer et accompagner leurs adhérents sur la thématique de la santé au travail. En 2009, trois groupes ont démarré au sein de la CRESS Rhône Alpes leurs travaux d’évaluation des risques professionnels : l’Insertion par l’Activité Economique, les réseaux associatifs et les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole. La CRESS Rhône-Alpes et ses adhérents travaillent dès à présent sur un projet santé au travail 2010 afin de continuer le travail déjà engagé.

Vous pouvez consulter les sites suivants pour plus de renseignements :

  risques-pme

  aravis

  Inspection du Travail

  Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale

  AST Grand Lyon (médecine du travail)

  Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

  Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

  Ministère de la santé des sports, de la jeunesse, de la vie associative

  DRTEFP Rhône Alpes

Contact : Fabienne BALLAND, 04 78 09 11 97, fballand@cress-rhone-alpes.org

Cliquez ici pour trouver les 10 fiches pratiques pour mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.