Appel à projet : consolidation de la performance économique des structures de l’ESS et émergence de l’innovation

vendredi 15 juin 2012.

Réponse jusqu’au 5 septembre

Le Département de l’Isère lance en partenariat avec la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), un appel à projets« Economie sociale et solidaire » intitulé « consolidation de la performance économique des structures de l’ESS et émergence de l’innovation » sur l’ensemble des territoires Isérois. La mise en œuvre d’un appel à projets Département-Intercommunalités est une première en France et constitue une démarche innovante.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

-  Aux structures de l’économie sociale et solidaire dont un établissement est en Isère

-  Aux structures d’insertion par l’activité économique Lorsqu’il s’agit de structures d’insertion par l’activité économique, les projets doivent s’inscrire dans une démarche de conventionnement avec l’Etat, conformément au cadre régissant l’insertion par l’activité économique.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Critères d’éligibilité communs au Département de l’Isère, la CAPI et la CAPV :

-  le caractère novateur des actions proposées,

-  la pérennité des projets engagés dans le temps,

-  les créations de valeur économique et d’emplois,

-  l’ancrage territorial, s’inscrivant notamment dans une démarche collective des acteurs de l’ESS.

Le porteur de projet devra renseigner le dossier de demande de subvention qui permettra de présenter :

-  le diagnostic de l’environnement économique et social motivant le projet

-  les objectifs et les impacts de l’action, les bénéficiaires et les effets attendus

-  les moyens de l’action et les compétences nécessaires à la réussite du projet.

Les dossiers seront étudiés par un comité composé de représentants des collectivités porteuses de l’appel à projets et des acteurs de l’ESS invités, assistés par des personnes qualifiées.

Vous souhaitez présenter un projet ?

Le dossier de candidature joint au document d’information est à compléter

Planning de l’appel à projets

-  Dépôt des dossiers : 05 septembre 2012, auprès du Département de l’Isère

Vous trouverez en pièce jointe l’appel à projet.

Documents joints