Du côté du projet de Loi en faveur de l’économie sociale et solidaire

lundi 2 avril 2012.
Le CNCRES, en lien avec les acteurs de l’ESS, continue le travail d’élaboration d’un projet de Loi en faveur de l’ Economie Sociale et Solidaire,lancé depuis l’automne dernier, en se référent à la Loi cadre Espagnole voté en 2011 et au décret Wallon de 2008.

La démarche ainsi engagée se concrétise dans les travaux de la Commission « Gouvernance, mutations » du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire qui en assure le pilotage.

Chacun pourra comprendre tout l’intérêt d’un tel texte, notamment sur le plan de la reconnaissance. Celui-ci abordera les questions essentielles relatives :

-  au périmètre de l’ESS et ses critères d’identifications

-  au rapport avec les pouvoirs publics dans le champ du développement de l’ESS

-  à la représentation institutionnelle de l’ESS.

Produire une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire est un exercice éminemment politique pour l’ESS, notamment parce que la question d’une définition partagée de l’ESS est clairement posée ; par ce processus il ne s’agit pas de figer mais au contraire fournir les bases pour (re)lancer une dynamique de développement de l’ESS, sur le plan national... et européen.