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En 2006, le CEGES a demandé au gouvernement, la création d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale. Créé par décret le conseil supérieur était présidé par la Ministre de l’économie, de l’Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde. Sa mission était d’assurer la concertation entre les Pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale et s’est articulée autour de 6 groupes de travail définitivement constitués le 25 janvier 2007.

Un décret n° 2010 1230 en date du 20-10-2010 modifie plusieurs aspects de ce Conseil supérieur et un arrêté en date du 25-10-2010 nomme les membres de ce Conseil supérieur.

Extrait du communiqué de presse :

Marc-Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine LAGARDE, ont présidé mardi 26 octobre la réunion du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, en présence des représentants du secteur, d’élus locaux, de parlementaires, et des représentants des administrations.

Comme ils s’y étaient engagés lors de la remise au Gouvernement du rapport de Francis VERCAMER en avril dernier, la gouvernance et les missions de ce conseil ont été renouvelées. Cette évolution permettra de doter le secteur d’une instance de dialogue et de pilotage politique qui soit une véritable force d’impulsion, avec notamment la mise en place d’un collège d’élus. Cette réforme s’inscrit aussi dans une optique de rassemblement et d’unification. C’est pourquoi le Conseil supérieur de l’économie sociale a été rebaptisé « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ». Autre signe de reconnaissance, ils ont rappelé la désignation d’un représentant de l’économie sociale et solidaire au sein du Conseil Economique Social et Environnemental.

Soulignant le rôle majeur que joue l’économie sociale et solidaire en termes d’emploi et de croissance, Marc-Philippe DAUBRESSE et Laurent WAUQUIEZ ont présenté les axes de travail retenus pour les futurs travaux du conseil.

  Premier axe, la mise en place d’un label pour l’économie sociale et solidaire, afin de mieux faire comprendre au grand public le projet et aux acteurs de travailler ensemble sur la qualité et le métier. Un groupe de travail sera constitué au sein du conseil : il aura pour mission de travailler sur le contenu que pourrait prendre ce label, sur la définition de critères, sur ses finalités. Ce groupe devra rendre ses propositions dans un délai de 6 mois et sera présidé par Claude ALPHANDERY.

  Deuxième axe, le renforcement de la dimension européenne avec la création d’une commission Europe au sein du conseil. Cette commission aura notamment pour objectif de réfléchir à l’extension des champs de l’innovation à l’innovation sociale, aux moyens de mieux mobiliser le FSE, ainsi qu’à la mise en place d’un Social Business Act, en lien avec les travaux conduits par Michel BARNIER au niveau européen.

  Troisième axe, la question du financement, pour permettre au secteur de franchir une étape supplémentaire de son développement : 100 M€ sont dédiés au développement du secteur dans le cadre du grand emprunt, ce qui représente un effort financier considérable. Les premiers appels à candidature pour le choix des partenaires financiers ont été lancés la semaine dernière et d’ici la fin de l’année, les premiers investissements seront réalisés. Une réflexion sera également conduite par les acteurs sur le renforcement de l’accès aux marchés publics et privés socialement responsables, en lien avec l’administration.

Afin d’assurer la mise en œuvre rapide des mesures prioritaires du rapport Vercamer, les Ministres ont confié une mission de suivi et de coordination à Michel HAINQUE et Patrick HERMANGE, co-rapporteurs de la mission Vercamer.

La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est consultable au lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000022956056&dateTexte=&categorieLien=id

Le 8 décembre 2010 s’est tenue la première réunion du CSESS, présidée par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. le CSESS est animé par un Bureau comprenant 3 vice-présidents : Alain Cordesse pour l’USGERES, Hugues Sibille pour l’Avise et Francis Vercamer, député du Nord, et 4 membres : Jacques Henrard, président de la CPCA, Christiane Bouchart, présidente du RTES, Richard Sabaté, pour la DGEFP. Les présidents élus des commissions sont Jean-Louis Cabrespine (président du CNCRES - commission gouvernance et mutations), Marie-Martine Lips (présidente CRES Bretagne - commission développement économique) et François Soulage (président Secours catholique - commission Europe).