Les statuts juridiques de l’économie sociale et solidaire

lundi 18 août 2008.
Les statuts juridiques des coopératives, des mutuelles et des associations transcrivent les principes de l’économie sociale et solidaire et construisent un cadre d’exercice garantissant le projet et les valeurs.

Les mutuelles

Les mutuelles de santé et de prévoyance :

Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (groupements de personnes), qui relèvent d’une gestion démocratique et développent au profit de leurs membres (et de leurs ayants-droit) une activité d’assurance et de protection sociale (santé, accidents, prévoyance, épargne, retraite...), à travers une démarche solidaire qui exclut les discriminations et assure une égalité de traitement entre les adhérents

Les mutuelles d’assurance :

Une mutuelle d’assurance sans intermédiaire est une société d’assurance qui est la propriété de ses membres et qui agit dans le meilleur intérêt de ceux-ci. Le sociétaire d’une mutuelle d’assurance est à la fois assuré individuel et assureur collectif

Les mutuelles d’initiative sociale :

Une mutuelle d’initiative sociale (livre III du Code de la mutualité) est une mutuelle ou une union mutualiste qui pratique la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales

Les associations

L’association est la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Article 1, loi du 1er juillet 1901. Elle est donc un groupement de personnes réunies dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, autour d’un projet commun. Ces dernières fixent librement, par la rédaction des statuts (contrat de droit privé), l’objet de l’association, son mode d’organisation et les moyens qu’elles se donnent pour réaliser leur projet. Entreprendre sous forme associative offre donc un champ des possibles presque sans limite, mais toujours construit par un objet social qui détermine le développement de l’activité.

Les coopératives

Une coopérative est [un groupement] autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. (Source : Alliance coopérative internationale)

Il existe différents types de coopératives (source : C. Vienney, L’économie sociale, collection « Repères », 1994)

Coopératives d’utilisateurs ou d’usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits. (coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, coopératives scolaires)

Coopératives d’entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, coopératives artisanales, coopératives de transporteurs, coopératives maritimes, coopératives de commerçants détaillants)

Coopératives de production (SCOP) : lorsque les associés sont les salariés

Coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposant ou emprunteurs (banques populaires, caisses d’épargne, crédit agricole, crédit coopératif, crédit mutuel)

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales ...). Elles permettent de créer les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux.